Conditions Générales de Vente

Escapade, Sentes &Nature est Nicolas PEILLON, accompagnateur en montagne diplômé d'état qui organise, encadre des activités de randonnée, raquettes à neige, bivouac, marche nordique et animation nature.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d'une part une personne physique ou morale, dénommée « le client », qui réserve une prestation soit via le site internet «https://escapade-sentes-nature.webnode.fr/», soit par mail « nico.peillon@gmail.com», soit par téléphone au 0677113258

- Et, d'autre part Escapade, Sentes &Nature Nicolas PEILLON

SIRET : 804 235 091 000 35
Adresse du Siège social :
516 Route de Tavarnier - Montlevin

73800 CHIGNIN
Tél : 0677113258
email : nico.peillon@gmail.com

1/ OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Escapade, Sentes & Nature Nicolas PEILLON et le client.

Elles s'appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site https://escapade-sentes-nature.webnode.fr/, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique. Elles s'appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.

Escapade, Sentes & Nature Nicolas PEILLON se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

-Dans le cas d'une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu'après réception par Nicolas PEILLON d'un acompte d'un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation par chèque. Cet acompte ne sera encaissé qu'après réalisation de la prestation par le client. L'acompte est encaissé à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Nicolas PEILLON. L'archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation

Le client doit s'informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu'il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet. En cas de doute, un appel téléphonique à Nicolas PEILLON 0677113258 est fortement conseillé pour connaitre réellement l'adéquation de son niveau avec le niveau de l'activité choisie. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités. Les activités proposées sont des activités physiques et sportives, en cas de doute sur vos capacités et votre état de santé, demandez un avis médical avant de pratiquer les activités proposées par Nicolas PEILLON.

Vous ne devez pas, non plus, faire l'objet de contre-indication médicale à la pratique de l'activité choisie.

3/2 Assurance et responsabilité

Votre accompagnateur en montagne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant se doit d'être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile accident.

Pourquoi souscrire une assurance supplémentaire pour vos activités sportives ?
Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge
des frais de secours jusqu'au centre de soin le plus proche.
En revanche son assurance n'est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement
individuel ou les frais de rapatriement de l'hôpital à chez vous par exemple.
Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique.
Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu'un par votre faute ou votre
imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir
"causé un dommage à autrui "
2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l'activité sportive
Le contrat d'assurance Individuel Accident (« IA ») permet d'indemniser les dommages corporels accidentels
importants et éventuellement les frais médicaux. Les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les
dommages causés au matériel de sport….

Toute sortie sur le terrain, et en montagne tout particulièrement, présente un risque, aussi mince soit-il. Aussi, soyez attentifs aux recommandations de votre accompagnateur en montagne. Restez prudents en tout temps. Votre accompagnateur ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.

L'inscription à des prestations encadrées par Nicolas PEILLON implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

3/3 Annulation de la prestation

- Si l'annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui seront facturés. Si l'annulation survient moins de 8 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.

- Si l'annulation provient du fait de Nicolas PEILLON : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire ou une date de report sera proposée si cela est possible.

Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Nicolas PEILLON :

- Les conditions météorologiques, nivologiques (conditions de neige) ou climatiques

- Le niveau technique et physique ou l'équipement du / des participants ne permettant pas d'assurer la sécurité lors de la prestation

- L'impossibilité pour l'accompagnateur en montagne d'encadrer la prestation (maladie, accident,...)

- Le nombre insuffisant d'inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 5 personnes pour les sorties collectives proposées au Programme d'Escapade, Sentes & Nature.

Dans ces cas précis, Escapade, Sentes & Nature Nicolas PEILLON mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d'activité, report de date,...)

Une prestation peut être stoppée en cours de son déroulement pour des raisons de sécurité, de météo défavorable, de demande de secours ou d'évacuation d'une ou plusieurs personnes , d'incapacité d'un ou plusieurs participants à continuer l'activité.

Toute activité commencée est non remboursable.

4/TARIFS & PAIEMENT

Les tarifs sont ceux que le client trouvent sur le site internet https://escapade-sentes-nature.webnode.fr/

Les tarifs présentés sur le site Internet, sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du CGI).

Nicolas PEILLON se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu'au lieu d'activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Nicolas PEILLON accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, chèque bancaire (libellé à PEILLON Nicolas) ou espèces.

5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

En cas de désaccord et en l'absence de solution amiable, Nicolas PEILLON propose à sa clientèle, un médiateur: MCP Médiation

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Lien de La plateforme européenne réglement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La version française de ce document est la seule faisant foi.